CONDITIONS D’UTILISATION
Date d’entrée en vigueur : 25 janvier 2026
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web de QC-Merch et l’achat de produits offerts par Luis London Gomez, exploitant une entreprise individuelle sous le nom de QC-Merch (« nous », « notre », « QC-Merch »).
Coordonnées :
- Nom commercial : QC-Merch
- Exploitant : Luis London Gomez
- Province d’exploitation : Québec, Canada
En passant une commande sur notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
2. PRODUITS ET SERVICES
QC-Merch offre un service d’impression personnalisée sur des vêtements (t-shirts, hoodies) et accessoires. Les clients fournissent leurs propres designs, que nous imprimons sur les produits sélectionnés.
2.1 Propriété intellectuelle des designs
Le client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs qu’il fournit. En soumettant un design, le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ce design et qu’il n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
Le client accorde à QC-Merch une licence limitée, non exclusive et non transférable pour reproduire le design fourni uniquement aux fins de l’exécution de la commande.
2.2 Responsabilité du client
Le client est entièrement responsable de :
- S’assurer que son design ne viole aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle
- Obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de son design
- S’assurer que le contenu du design n’est pas diffamatoire, obscène, illégal ou autrement répréhensible
QC-Merch se réserve le droit de refuser d’imprimer tout design qui, à notre seule discrétion, pourrait violer des droits de tiers ou contenir du contenu inapproprié.
3. COMMANDES ET PAIEMENT
3.1 Passation de commande
En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande. La confirmation de commande par courriel constitue l’acceptation de votre offre.
3.2 Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ) conformément à la législation québécoise.
3.3 Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par :
- Carte de crédit via Stripe
- Google Pay
- Apple Pay
Le paiement est traité de manière sécurisée par notre processeur de paiement tiers, Stripe. QC-Merch ne conserve pas vos informations de carte de crédit complètes.
3.4 Facturation
Le montant total sera débité au moment de la passation de la commande.
4. LIVRAISON
4.1 Zone de livraison
Nous livrons uniquement dans la province du Québec, Canada. Pour d’autres provinces SVP nous contacter a [email protected]
4.2 Délais de livraison
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après la passation de la commande. Ces délais sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. QC-Merch ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
4.3 Transporteur
Nous utilisons les services de Chit Chats, Postes Canada, Intelcom, Planète Courrier pour l’expédition de nos produits.
4.4 Responsabilité
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison à l’adresse indiquée. Nous vous encourageons à vérifier votre colis dès réception.
5. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE
5.1 Délai de notification
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous devez nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis pour discuter de la situation.
5.2 Pas de remboursements
QC-Merch n’offre pas de remboursements en argent. Nous offrons plutôt un crédit-boutique d’une valeur équivalente à votre achat, qui pourra être utilisé pour une commande future.
5.3 Produits défectueux
Si vous recevez un article défectueux (défaut d’impression, dommage lors de la fabrication, etc.), nous offrons un échange gratuit. Vous devez :
- Nous contacter dans les 48 heures suivant la réception
- Fournir des photos claires démontrant le défaut
- Retourner l’article défectueux (les frais de retour sont à votre charge)
Nous examinerons votre réclamation et, si le défaut est confirmé, nous produirons et expédierons un article de remplacement sans frais supplémentaires.
5.4 Exceptions
Nous n’acceptons pas les retours ou échanges dans les cas suivants :
- Articles personnalisés selon les spécifications du client (sauf défaut de fabrication)
- Articles endommagés après la livraison
- Articles retournés au-delà du délai de 48 heures
- Articles portés, lavés ou modifiés
5.5 Frais de retour
Les frais d’expédition pour le retour d’un article sont à la charge du client, même dans le cas d’un produit défectueux.
5.6 Procédure de retour
Pour initier un retour ou un échange :
- Contactez-nous à [email protected] dans les 48 heures
- Indiquez votre numéro de commande et la raison du retour, ajoutez des photos comme preuve
- Attendez notre approbation avant de retourner l’article
- Retournez l’article à l’adresse que nous vous fournirons
6. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Garantie limitée
Nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un lavage incorrect ou de l’usure normale.
6.2 Exclusion de garanties
À l’exception de la garantie limitée ci-dessus, nous ne fournissons aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
6.3 Limitation de responsabilité
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant que vous avez payé pour le produit concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
7. CONFIDENTIALITÉ
Votre utilisation de notre site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par renvoi aux présentes Conditions.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE QC-MERCH
Le contenu de notre site web (textes, images, logos, mise en page, etc.) est la propriété de QC-Merch et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, certaines dispositions de cette loi peuvent s’appliquer indépendamment des présentes Conditions et prévaloir en cas de conflit.
11. RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d’abord pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Vous pouvez au besoin communiquer avec l’Office de la protection du consommateur du Québec pour obtenir de l’assistance.
12. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
13. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
QC-Merch
Luis London Gomez
Courriel : [email protected]
Dernière mise à jour : 27 Janvier 2026